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6 février 2018

Constructions hors zone à bâtir : quelle démarche ?

La thématique des constructions hors zone à bâtir reste méconnue malgré le fait qu’elle interroge de plus en plus nos pratiques professionnelles. Dans le cadre de la 2e étape de la révision de la LAT, elle s’avère d’ailleurs centrale et prendra davantage d’importance, notamment dans les processus de révision des plans d’affectation communaux. Ainsi, si la majorité de nos mandats relatifs aux constructions hors zone à bâtir concerne la détention de chevaux, nous serons de plus en plus amenés à traiter des cas d’habitations sans rapport avec l’agriculture, de constructions et installations à usage commercial ou dignes de protections,  ou encore d’habitat traditionnellement dispersé. Deux formations ont récemment été organisées à ce sujet par l’ASPAN et Agridea. En complément aux supports de présentations déjà  disponibles sur le serveur, une note de synthèse est en cours de finalisation. Elle aborde notamment les constructions et installations conformes à la zone agricole, les dérogations et exceptions, la pesée des intérêts, etc.