Le Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL) est financé par la Coopération suisse et mis en oeuvre par le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA (CCT). Le PCTL recherche trois effets :

• des collectivités territoriales organisées qui réalisent des projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale
• des institutions régionales et des Etats qui intègrent la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques
• le CCT qui remplit ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière locale.

La mission de backstopping d’URBAPLAN comprend des activités de conseil, de suivi et d’appui, qui garantissent une certaine continuité dans la mise en oeuvre du PCTL. Il s’effectue à raison d’une ou deux missions par an sur le terrain de M. LAURENT, accompagné, en fonction des besoins, d’un des experts nationaux (MM NIKIEMA, SIMPARA ou IDRISSA).

Il apporte un regard extérieur, donne des idées, compense les faiblesses et souligne les points forts, sans toutefois s’immiscer de manière trop marquée dans le déroulement du programme.

A ce titre, URBAPLAN accompagne le CCT et par son intermédiaire, les intercommunalités transfrontalières locales dans la mise en oeuvre du PCTL, en étroite collaboration avec la DDC. Il apporte au PCTL son regard extérieur, ses connaissances pratiques et théoriques, des idées, des questionnements et des propositions de réponses.

Troisième agglomération du pays, ave plus de 250’000h abi tants, Yamoussoukro possède de formidables atouts. Mais la Capitale politique de la Côte d’Ivoire reste dans l’attente du transfert des fonctions politiques et administratives de l’Etat depuis Abidjan.

Pénalisées par des dysfonctionnements multiformes, notamment fonciers pour les raisons invoquées plus haut, l’élaboration du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) a du prendre en compte cette incertitude pour construire une vision ambitieuse et harmonieuse du devenir de la ville.

Cette vision est essentiellement basée sur la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager existant, et sur le renforcement de ces fonctions universitaire et touristique (ville-verte). Le tout pour améliorer son attractivité à l’échelle nationale et continentale.

La méthodologie pour l’élaboration de ce document s’articule autour des tâches suivantes :

• élaboration du diagnostic stratégique
• formulation de la stratégie de développement durable
• élaboration de la stratégie d’aménagement durable
• élaboration des plans d’urbanisme de détail des zones d’extension
• établissement du programme pluriannuel d’investissements
• définition d’un mécanisme de mise en oeuvre et de suivi-évaluation

L’énergie éolienne est un des piliers de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. La Conception fédérale de l’énergie éolienne constitue un élément de base pour la planification d’installations au niveau cantonal. Sur cette base, les cantons définissent leur planification directrice et formulent les exigences et conditions de réalisation des parcs éoliens. Dans ce contexte, souvent au sein d’équipes pluridisciplinaires (ingénieur, biologiste, etc.), le bureau urbaplan met à disposition ses compétences croisées en aménagement du territoire et en environnement pour mener à bien les principales prestations suivantes :

> pilotage et coordination des études > accompagnement de démarches participatives

> établissement du plan d’affectation > rédaction du règlement d’aménagement

> élaboration du rapport sur l’aménagement au sens de l’article 47OAT

> établissement d’études spécifiques de l’étude d’impact sur l’environnement (patrimoine, forêt, paysage, etc.)

Delémont a initié en 2012 le processus de révision générale de son Plan d’aménagement local (PAL) dans le but de consolider et poursuivre son gain d’attractivité et d’améliorer son ancrage au réseau des villes Suisse. La Conception directrice (CD) adoptée le 1er juin 2015 constitue le premier document de la révision du PAL. Elle définit la vision du développement souhaité, les bases de l’organisation future du territoire communal pour chacune des principales entités structurant le territoire communal et la stratégie par domaine. Les actions à mener en terme d’urbanisation sur le territoire delémontain sont principalement guidées par la maîtrise du développement urbain et sa concentration dans des sites spécifiques inclus dans le périmètre de la zone à bâtir actuelle et en limite de celle-ci.

Le Plan directeur communal (PDCom) développe les stratégies d’aménagement par secteur. Pour chacun d’eux, des principes d’aménagement concernant l’urbanisation, la mobilité et l’environnement sont définis et représentés en plan (voir ci-dessous) et des mesures de mise en oeuvre identifiées. Le secteur du centre-ville, qui concentre les principaux enjeux, notamment en raison des surfaces disponibles et des mutations attendues, est encore subdivisé en sous-secteurs pour lesquels des principes d’aménagement plus précis à l’échelle du quartier sont définis et formalisés dans des « cahiers des charges ». Ces cahiers des charges ont pour but de rendre opérationnels les développements futurs en rendant superflue l’étape du plan spécial, d’assouplir la réglementation, pour consacrer l’énergie pour des projets qui présentent des enjeux prioritaires, et enfin de redonner plus de marge de manoeuvre aux architectes. Ils ont été élaborés par un architecte indépendant en coordination étroite avec urbaplan, mandaté pour le PDCom et le plan directeur des espaces publics du centre-ville.

La révision du PAL a été accompagnée par des groupes de travail par thématique, le groupe d’accompagnement pour la révision du PAL (GA-PAL) et le service UETP.

Suite à l’entrée en vigueur de la LAT révisée, le Canton du Jura a lancé la procédure de révision de son Plan directeur (PDCn). La Conception directrice du développement territorial 2030 en constitue la première étape. La Conception directrice est le volet stratégique du PDCn. Elle définit au moyen d’une carte et de lignes directrices les principes fondamentaux du développement territorial souhaité jusqu’en 2030 et assure une cohérence entre les différents niveaux institutionnels et domaines traités dans le PDCn.

Les principaux acteurs du développement territorial ont été étroitement associés à l’élaboration de la Conception directrice lors d’entretiens et d’ateliers de travail. Plusieurs ateliers ont ainsi été mis sur pied avec un groupe d’experts, les représentants des communes, les responsables des services cantonaux et la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CCAT).

Ces étapes de concertation ont permis de faire évoluer l’avant-projet de l’image directrice et émerger les grandes orientations du développement territorial 2030.

La Conception directrice est composée :

> d’une image directrice représentant en plan et sous forme de lignes directrices les grandes orientations du développement territorial à l’horizon 2030 ;

> d’un texte explicatif des axes stratégiques, lignes directrices et principes du développement territorial à l’horizon 2030.

En 2015, le Syndicat d’agglomération de Delémont a enclenché la procé-dure d’établissement du Projet d’agglomération de 3ème génération de Delémont (PA3). Afin de mener à bien ce projet, deux bureaux ont été mandatés :

> urbaplan pour le mandat principal

> Rolf Eschmann pour le mandat d’accompagnement.

Le projet d’agglomération est un outil de planification et de gestion permet-tant l’identification de mesures infrastructurelles pouvant faire l’objet d’un financement fédéral par le fond FORTA sur la période 2015-2025.

Il vise notamment à démontrer que les mesures proposées au cofinancement sont coordonnées avec les perspectives d’urbanisation et les enjeux paysagers de l’agglomération.

Le PA3 constitue un approfondissement et une consolidation du PA2, soumis à la Confédération en 2012, à partir des réflexions développées dans le cadre de l’élaboration du PDR et de la révision du PDC (en vue de son adaptation à la LAT).

Il présente tout d’abord un diagnostic de la situation actuelle qui identifie les enjeux du territoire sur lesquels travailler à l’avenir. Il présente ensuite, en se basant sur ce diagnostic, une vision globale accompagnée de lignes directrices précisée par des stratégies puis des objectifs en termes d’urbanisation, de paysage, de transports et d’énergie. Enfin, il découle de ces objectifs des mesures concrètes.

Le PA3 englobe :

> l’adaptation au nouveau contexte légal et aux demandes de la Confédération quant aux faiblesses du PA2 (2012)

> le bilan de la mise en oeuvre du PA2.

Le périmètre de ce projet correspond à celui du Syndicat d’agglomération de l’agglomération de Delémont. Il compte 11 communes : Delémont, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Develier, Châtillon, Rebeuvelier, Rossemaison, Soyhières, Vellerat et Val-Terbi.