Grégoire
4 juin 2018
Marge de manoeuvre accrue des cantons pour la délimitation de l’espace réservé aux eaux
Depuis 2011, la législation sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter un espace réservé aux eaux. Les espaces réservés aux eaux contribuent à assurer la protection contre les crues, mettent en réseau des tronçons de cours d’eau proches de l’état naturel et revitalisés et permettent de mettre un terme au recul de la biodiversité dans les eaux et sur les rives de celles-ci. Leur mise en œuvre constitue cependant un défi considérable pour les cantons.
En réponse à une motion de la CEATE-E, le Conseil fédéral a accru la marge de manœuvre des cantons en modifiant l’ordonnance sur la protection des eaux en 2016 et en 2017. Les cantons peuvent ainsi tenir compte des spécificités locales lorsqu’ils délimitent les espaces réservés aux eaux et réglementent leur utilisation. Le rapport « Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux », approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er juin 2018, résume l’historique de cette thématique.