La définition des espaces réservés aux cours d’eau (ECE) répond à l’impératif fixé par la Confédération de déterminer un ECE d’ici au 31 décembre 2018 (art. 36 LEaux et dispositions transitoires OEaux), afin de garantir aux cours d’eau leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation. L’ECE est fixé sur l’axe du cours d’eau et est délimité en fonction :

> de la largeur naturelle du lit du cours d’eau > de son écomorphologie (état naturel, atteint, artificiel ou enterré)

> du type de zone traversée (zone de protection, secteur densément bâti, etc.)

> de la stratégie de revitalisation des cours d’eau

> de la carte des dangers naturels.

Les objectifs de ces études ont consisté à :

> établir les ECE théoriques pour l’ensemble des tronçons de cours d’eau

> analyser les secteurs traversés et leurs enjeux territoriaux

> délimiter l’avant-projet d’ECE en fonction des conditions territoriales et des divers enjeux rencontrés

> réaliser des plans à l’échelle 1:7’500 sous forme de folios pour l’ensemble des régions, comprenant les ECE théoriques et définitifs.

La détermination de l’ECE, implique naturellement une pesée des intérêts entre les objectifs relatifs au développement urbain, l’agriculture, la biodiversité et la revitalisation des cours d’eau. Elle permet de déterminer les possibilités et conditions de report de distance sur l’une ou l’autre rive du tronçon de cours d’eau concerné. Ces espaces feront l’objet d’un Plan directeur sectoriel et seront, in fine, inscrits dans les plans d’affectation concernés.