Grégoire
13 avril 2016
Début des travaux de révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement
Le groupe d’experts chargé de réviser et de renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement a entamé ses activités hier. En se basant sur les résultats de la consultation de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le Conseil fédéral a décidé de séparer les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement» du projet de révision de la LAT. L’objectif du groupe d’experts est de présenter un plan sectoriel amélioré au gouvernement en 2018.