Grégoire
7 décembre 2015
L'OTD devient OLED
L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) a été totalement révisée pour suivre les changements de ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Afin de représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016.