Grégoire
27 octobre 2015
Projet de Conception énergie éolienne mis en consultation
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.
Elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010.