Retour sur le forum vaudois du logement
Le forum vaudois du logement s’est tenu le 27 juin dernier à Tolochenaz. Pour cette occasion, l’ensemble des acteurs du logement se sont réunis pour aborder les thèmes suivants.
Projet de modifications législatives pour le logement
Les projets de modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur le logement (LL) et de la loi sur la préservation du parc locatif (LPPL), dont voici les principaux points:
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Art. 47: La possibilité d’introduire des quotas de logements d’utilité publique (LUP) obligatoires dans les plans d’affectation;
Art. 97c: Pour les terrains déjà colloqué en zone à bâtir, un bonus de SPd de 10% peut être octroyé pour un minimum de 15% de LUP;
Art. 85b: Introduction du droit d’emption pour les communes;
Art. 85c: Introduction du droit de préemption (selon conditions.
Loi sur le logement
Art. 11c: La notion de logement à loyer abordable (LLA) est introduite. C’est une notion uniquement valable pour les logements neufs qui doivent répondre à un certain nombre de critères: taille, logement, état locatif, etc.
Art. 12: la réalisation de LUP est ouverte aux investisseurs privés.
Loi sur la préservation du parc locatif
Lorsque le taux de vacance se situe entre 1.0 ou 1.5 (double détente), il y a un assouplissement des conditions pour les rénovations (encouragement).
Pour plus d’informations sur les modifications de loi:
LATC: ici
LL et LPPL: ici
Quelles perspectives en matière de logement?
Iconsulting a présenté ses études sur le logements:
> Logements vaudois: vers la fin de la pénurie? Disponible dans la bibliothèque et ici
> Logements vaudois: taux d’effort des ménages. Disponible dans la bibliothèque et ici
Présentation du guide Participation et logement
Le canton de Vaud a élaboré un guide, destiné aux Communes, présentant les enjeux de la participation dans le cadre de projet de logements. Ce guide est succinct, mais résume bien les enjeux liés à la participation.
> Participation et logement: Disponible dans la bibliothèque et ici
Ateliers
Répartis en plusieurs ateliers, les participants ont abordé les thèmes suivants:
> Quelle place pour les coopératives dans le marché vaudois du logement?
> Typologie, développement durable et matériaux low-tech: font-ils bon ménage?
> Quel rôle pour la Société vaudoise pour la construction de logements à loyers modérés (SVLM)?
> Office fédéral du logement – Logement à prix avantageux : un kit d’options à disposition des villes et des communes
> Construire 5’000 à 6’000 logements par an: comment?
L’ensemble des présentations de la journée est disponible ici.