Plan d’aménagement de détail PAD – Canton de Fribourg
Le canton de Fribourg se sert de l’instrument du plan d’aménagement de détail (PAD) pour l’étude des secteurs nécessitant une réflexion fine, notamment sur les enjeux paysagers, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.
Selon la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), les communes avaient jusqu’au 31 décembre 2014 pour adapter leurs PAD à la législation cantonale. Ces adaptations sont essentielles pour permettre des demandes de permis de construire. Les services cantonaux sont contraints d’émettre des préavis négatifs pour les projets non conformes aux exigences légales.
urbaplan possède une grande expérience des PAD. Actifs depuis 1977 dans le Canton de Fribourg, nous connaissons les exigences et les défis de cet instrument. Nous sommes à disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter via fribourg@urbaplan.ch.