Nouvelles installations soumises à l'EIE et droit de recours de la SSP

Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est désormais nécessaire pour la construction de quelques nouveaux types d’installations industrielles (par ex. les usines de traitement de surface des métaux ou les installations destinées à la fusion de matières minérales).

Le Conseil fédéral a également approuvé la révision de l’ordonnance qui permet à la Société suisse de pédologie (SSP) de disposer d’un droit de recours au même titre que les organisations de protection de l’environnement.

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