Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national

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La présente publication identifie les espèces et les milieux prioritaires de Suisse pour lesquels il est urgent de mettre en oeuvre des mesures de conservation. Leur niveau de priorité nationale tient compte non seulement de leur degré de menace, mais aussi de la responsabilité internationale de la Suisse s’agissant de leur conservation. La liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national est un instrument contribuant à la réalisation des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Elle sert de base pour définir des objectifs de conventions-programmes relatifs aux espèces, aux milieux naturels et à leur mise en réseau (RPT) et pour développer l’infrastructure écologique.

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Image: © Markus Jenny

Marge de manoeuvre accrue des cantons pour la délimitation de l’espace réservé aux eaux

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Depuis 2011, la législation sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter un espace réservé aux eaux. Les espaces réservés aux eaux contribuent à assurer la protection contre les crues, mettent en réseau des tronçons de cours d’eau proches de l’état naturel et revitalisés et permettent de mettre un terme au recul de la biodiversité dans les eaux et sur les rives de celles-ci. Leur mise en œuvre constitue cependant un défi considérable pour les cantons.

En réponse à une motion de la CEATE-E, le Conseil fédéral a accru la marge de manœuvre des cantons en modifiant l’ordonnance sur la protection des eaux en 2016 et en 2017. Les cantons peuvent ainsi tenir compte des spécificités locales lorsqu’ils délimitent les espaces réservés aux eaux et réglementent leur utilisation. Le rapport « Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux », approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er juin 2018, résume l’historique de cette thématique.

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Une évolution du plan sectoriel des surfaces d’assolement est recommandée

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Un groupe d’experts institué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) recommande de remanier le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA). Le plan sectoriel actuel devrait être conservé dans ses grandes lignes, mais faire l’objet d’une meilleure mise en œuvre. Il faudrait obtenir des données pédologiques plus consistantes avant d’envisager un assouplissement.

Le résumé du rapport du groupe d’experts, qui contient l’ensemble des recommandations, est déjà disponible. Le rapport complet en langue française sera publié le 9 février.

 

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Atlas des vents de la Suisse

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L’Atlas des vents de la Suisse renseigne sur la moyenne annuelle modélisée de la vitesse et de la direction du vent à cinq hauteurs différentes au-dessus du niveau du sol (50 m, 75 m, 100 m, 125 m et 150 m). http://www.bfe-gis.admin.ch/storymaps/EE_Windatlas/?lang=fr

L'OTD devient OLED

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L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) a été totalement révisée pour suivre les changements de ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Afin de représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à  présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Communiqué de presse

Article 24Heures

Projet de Conception énergie éolienne mis en consultation

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L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.

Elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010.

Documents pour la consultation

Se représenter l’impact sonore et visuel d’un parc éolien

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L’Empa a développé en collaboration avec l’EPFZ une simulation qui permet de se représenter l’impact sonore et visuel d’éoliennes de la manière la plus réaliste possible (VisAsim). L’impact de projets de parcs éoliens est simulé au moyen d’un écran et de haut-parleurs dans une représentation interactive en 3D du paysage réel. On peut ainsi évaluer l’impression visuelle faite par les éoliennes et la gêne occasionnée sur le plan sonore.

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Nouvelles installations soumises à l'EIE et droit de recours de la SSP

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Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est désormais nécessaire pour la construction de quelques nouveaux types d’installations industrielles (par ex. les usines de traitement de surface des métaux ou les installations destinées à la fusion de matières minérales).

Le Conseil fédéral a également approuvé la révision de l’ordonnance qui permet à la Société suisse de pédologie (SSP) de disposer d’un droit de recours au même titre que les organisations de protection de l’environnement.

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Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité

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La tarification de la mobilité permet d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence. C’est la raison pour laquelle le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a réfléchi à des solutions applicables en Suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du projet de rapport stratégique en la matière et lancé la procédure d’audition.

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Projet de rapport

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