L’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) pour les plans et programmes, intitulée évaluation environnementale stratégique (EES) au niveau international, intègre la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes, principalement des plans sectoriels et conceptions de la Confédération, et des planifications territoriales cantonales et communales. Le niveau de détail des investigations est moins élevé que pour l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) relative à des projets spécifiques, mais l’échelle territoriale de l’étude est plus étendue.
L’EEE constitue un instrument pratique et adaptatif qui permet d’améliorer le processus décisionnel au niveau stratégique, en mettant en évidence de manière précoce les impacts environnementaux associés à un plan ou programme au cours de son élaboration.
La Suisse, qui n’a pas encore introduit l’EEE à l’échelon fédéral, entend introduire un instrument allant au-delà de l’EEE et couvrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Le document publié par l’OFEV effectue un tour d’horizon et un état des lieux du sujet en Suisse.
Le texte ci-avant ainsi que la figure d’illustration sont tirés du document publié par l’OFEV