Marge de manoeuvre accrue des cantons pour la délimitation de l’espace réservé aux eaux

Depuis 2011, la législation sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter un espace réservé aux eaux. Les espaces réservés aux eaux contribuent à assurer la protection contre les crues, mettent en réseau des tronçons de cours d’eau proches de l’état naturel et revitalisés et permettent de mettre un terme au recul de la biodiversité dans les eaux et sur les rives de celles-ci. Leur mise en œuvre constitue cependant un défi considérable pour les cantons.

En réponse à une motion de la CEATE-E, le Conseil fédéral a accru la marge de manœuvre des cantons en modifiant l’ordonnance sur la protection des eaux en 2016 et en 2017. Les cantons peuvent ainsi tenir compte des spécificités locales lorsqu’ils délimitent les espaces réservés aux eaux et réglementent leur utilisation. Le rapport « Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux », approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er juin 2018, résume l’historique de cette thématique.

Source


Ça ressemblera à quoi Morges, demain?

Dans le cadre de la révision de son Plan général d’affectation (PGA), la Ville de Morges invite la population à s’exprimer sur sa vision du développement futur de la commune. Pour ce faire, elle convie quiconque le souhaite à participer à une journée de safaris urbains qui se déroulera le samedi 16 avril 2016.

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À cette occasion, vous tous, les habitants de la Commune, vous vous transformerez en experts du territoire le temps de trois balades qui vous conduiront dans les quartiers emblématiques de la Ville de Morges. Vous serez invités à faire part de votre ressenti sur les différentes ambiances qui seront traversées tout au long de la journée, l’objectif étant de vous permettre à tous, de formuler aujourd’hui les propositions qui serviront à améliorer la qualité de vie de la ville de demain.

Vous n’êtes toujours pas convaincus ? La Ville de Morges accompagnée de ses mandataires vous invite à venir découvrir le programme détaillé ainsi que le contenu de la démarche le jeudi soir 14 avril 2016 à 19h30 aux caves de Couvaloup, rue Couvaloup 10 à Morges.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? La brochure à télécharger ci-dessous présente de manière détaillée les lieux de rendez-vous, les horaires ainsi que les parcours qui vous seront proposés. Une fois la brochure consultée, il ne vous restera plus qu’à vous présenter sur place le samedi 16 avril 2016 à l’horaire indiqué pour participer à une ou plusieurs balades de votre choix.

Vous ne pouvez pas participer aux safaris mais souhaitez tout de même nous faire part de vos commentaires ? Aucun problème, merci d’imprimer le questionnaire ci-dessous, de le remplir et de nous le renvoyer par courriel à urbanisme@morges.ch ou par courrier à la Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable, Place de l’Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges 1, d’ici au 20 avril 2016.


L'OTD devient OLED

L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) a été totalement révisée pour suivre les changements de ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Afin de représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à  présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Communiqué de presse

Article 24Heures


Projet de Conception énergie éolienne mis en consultation

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.

Elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010.

Documents pour la consultation


Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité

La tarification de la mobilité permet d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence. C’est la raison pour laquelle le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a réfléchi à des solutions applicables en Suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du projet de rapport stratégique en la matière et lancé la procédure d’audition.

Plus d’informations ici

Projet de rapport

Fiche d’informations


Aménagement du territoire fondé sur les risques : publication sur deux planifications test au niveau communal

 

Les dommages imputables aux événements naturels n’ont cessé de croître au cours des dernières décennies, malgré les montants considérables alloués à la protection contre ce type de dangers. Cela est notamment dû à la densification de l’utilisation du territoire et à son extension dans des périmètres menacés.

Ce ne sont généralement pas les périmètres affectés par un danger élevé ou moyen qui sont exposés aux plus grands risques – le risque étant considéré ici comme le produit de la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux et de l’ampleur des dommages qu’il est susceptible d’occasionner – mais les périmètres utilisés intensément qui sont exposés à un danger faible ou résiduel (jaune ou hachuré jaune-blanc). Ceci a notamment été observé lors des crues du mois d’août 2005.

Il faut changer de perspective pour enrayer l’augmentation des risques et du montant des dommages. L’accent devrait porter davantage sur l’utilisation du territoire et sur les dommages potentiels qui vont de pair. Cela implique de considérer le type d’affectation du sol, son intensité et sa vulnérabilité. Une tâche importante de l’aménagement du territoire consiste donc à utiliser le sol en tenant dûment compte des dangers et des risques. Les risques existants et ceux qui pourraient apparaître à l’avenir sont déterminés et mis en évidence en pratiquant un mode d’aménagement du territoire fondé sur les risques, qui prend en considération tous les degrés de danger. Une telle approche permet de contrôler l’évolution des risques en évitant les nouveaux risques, respectivement en atténuant les risques existants. Le principe suivant doit prévaloir: conditions dans toutes les zones de danger!

 

DangersAvant

DangersApres

 

Tiré de :

Stratégie « dangers naturels » Suisse ; Aménagement du territoire fondé sur les risques –  Rapport de synthèse de deux planifications test au niveau du plan d’affectation communal ; PLANAT/ARE/OFEV, 2014

Document complet :

http://www.planat.ch/fr/commercialisation-de-materiaux-de-details/datum/2015/02/13/risikobasierte-raumplanung/

 


What makes a city attractive?

We’ve grown good at making many things in the modern world – but strangely the art of making attractive cities has been lost. Here are some key principles for how to make attractive cities once again.

1. Not too chaotic, not too ordered

2. Visible life

3. Compact

4. Orientation and mystery

5. Scale

6. Make it local

 

source:

The School of Life

The School of Life Youtube channel


Bassins se frotte les mains d'avoir anticipé les effets de la LAT

Le village possède une belle réserve de terrains constructibles qu’il ne veut pas développer. Un cas rare dans la région.

Les effets négatifs de la LAT reviennent en boucle dans la bouche de toutes autorités politiques, comme on a pu l’entendre lors de l’assemblée des syndics ou celle du Conseil régional de Nyon. Le gel des surfaces constructibles qu’implique la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire ont pris au piège la plupart des collectivités publiques. Pour suivre la croissance démographique, celles-ci sont contraintes de créer de nouvelles zones constructibles qu’elles ne possèdent pas. Plusieurs projets sont ainsi aujourd’hui au point mort.

Dans ce concert de plaintes et de critiques exacerbées, une Commune fait figure d’exception. Bassins a la particularité d’avoir pris de l’avance sur l’application de la loi. Elle a ainsi réussi à maintenir des réserves constructibles sans volonté de les développer. Et elle négocie aujourd’hui avec des municipalités pour envisager des échanges de droits de construction. C’est-à-dire que les terrains de Bassins, soit 15’000 m2, pourront compenser le développement de projets ailleurs dans le canton.

Pour parvenir à cette situation , Bassins n’a pas hésité une nouvelle fois à se démarquer de ses voisins, elle qui est hors du Conseil régional de Nyon et qui résiste à la nouvelle organisation régionale des pompiers, notamment. «Quand nous avons pris connaissance des directives de la LAT mises en consultation par Berne au milieu des années 2000, nous avons estimé que cette loi n’allait plus beaucoup bouger, explique le syndic Didier Lohri. Nous avons donc pris en compte ses principes pour pouvoir anticiper sa mise en œuvre. On m’a à nouveau pris pour un fou à cette époque. Mes collègues syndics ne croyaient pas que le texte serait adopté sans de grandes modifications…»

Entre 2006 et 2007, près de 15’000 m2 en zones intermédiaires ont été placées en zones constructibles. Sur ces terrains, dont une partie appartenait à la Commune, près de 110 habitants se sont installés. Un développement dont Bassins ne pouvait pas se passer selon Didier Lohri. «Pour que la Commune reste autonome économiquement et structurellement, elle doit compter entre 1300 et 1400 habitants, explique ce chantre de l’autonomie des communes. Aujourd’hui, notre population atteint les 1330 âmes.»

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