Le groupe d’experts chargé de réviser et de renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement a entamé ses activités hier. En se basant sur les résultats de la consultation de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le Conseil fédéral a décidé de séparer les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement» du projet de révision de la LAT. L’objectif du groupe d’experts est de présenter un plan sectoriel amélioré au gouvernement en 2018.
Arrêt du Tribunal cantonal sur les zones réservées
Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois confirme la décision de la DAEC d’accepter la création d’une zone réservée pour réduire la zone à bâtir surdimensionnée.
Un feu vert en faveur du dézonage
Dans un arrêt qui vient d’être publié, le Tribunal cantonal fribourgeois à confirmer la décision de la commune de Bas-Vully de déclasser en zone agricole une surface de 2.6ha actuellement en zone à bâtir. L’arrêt concerne le déclassement et non la question de l’indemnisation des propriétaires.
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Bassins se frotte les mains d'avoir anticipé les effets de la LAT
Le village possède une belle réserve de terrains constructibles qu’il ne veut pas développer. Un cas rare dans la région.
Les effets négatifs de la LAT reviennent en boucle dans la bouche de toutes autorités politiques, comme on a pu l’entendre lors de l’assemblée des syndics ou celle du Conseil régional de Nyon. Le gel des surfaces constructibles qu’implique la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire ont pris au piège la plupart des collectivités publiques. Pour suivre la croissance démographique, celles-ci sont contraintes de créer de nouvelles zones constructibles qu’elles ne possèdent pas. Plusieurs projets sont ainsi aujourd’hui au point mort.
Dans ce concert de plaintes et de critiques exacerbées, une Commune fait figure d’exception. Bassins a la particularité d’avoir pris de l’avance sur l’application de la loi. Elle a ainsi réussi à maintenir des réserves constructibles sans volonté de les développer. Et elle négocie aujourd’hui avec des municipalités pour envisager des échanges de droits de construction. C’est-à-dire que les terrains de Bassins, soit 15’000 m2, pourront compenser le développement de projets ailleurs dans le canton.
Pour parvenir à cette situation , Bassins n’a pas hésité une nouvelle fois à se démarquer de ses voisins, elle qui est hors du Conseil régional de Nyon et qui résiste à la nouvelle organisation régionale des pompiers, notamment. «Quand nous avons pris connaissance des directives de la LAT mises en consultation par Berne au milieu des années 2000, nous avons estimé que cette loi n’allait plus beaucoup bouger, explique le syndic Didier Lohri. Nous avons donc pris en compte ses principes pour pouvoir anticiper sa mise en œuvre. On m’a à nouveau pris pour un fou à cette époque. Mes collègues syndics ne croyaient pas que le texte serait adopté sans de grandes modifications…»
Entre 2006 et 2007, près de 15’000 m2 en zones intermédiaires ont été placées en zones constructibles. Sur ces terrains, dont une partie appartenait à la Commune, près de 110 habitants se sont installés. Un développement dont Bassins ne pouvait pas se passer selon Didier Lohri. «Pour que la Commune reste autonome économiquement et structurellement, elle doit compter entre 1300 et 1400 habitants, explique ce chantre de l’autonomie des communes. Aujourd’hui, notre population atteint les 1330 âmes.»
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