Préservation du calme

Ecrit par

L’OFEV entend mieux sauvegarder et promouvoir à l’avenir les zones calmes à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace urbain.

De nombreuses études prouvent en effet que le bruit dérange et rend malade. Le calme, en revanche, favorise le bien-être et est nécessaire à la détente physique et psychique. Le fait que la qualité d’un espace ne dépende pas seulement de critères esthétiques, mais aussi de la qualité acoustique, n’est pas encore reconnu par tous.

Concevoir ou transformer des bâtiments de sorte à réduire le bruit et les nuisances sonores au lieu de les augmenter est un défi traité dans le « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores », qui a été adopté en 2017 par le Conseil fédéral. Celui-ci mise avant tout sur la réduction des émissions à la source et sur la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain.

La qualité acoustique peut notamment être améliorée en portant une attention particulière à la situation et à l’orientation du bâtiment, aux matériaux et à la structure de l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’à l’aménagement des espaces extérieurs.

Dossier de l’OFEV Le calme, un luxe? Non, une nécessité !

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Mesures d’aménagement du territoire recommandé par l’OFEV

Résultats du PNR 68 « Utiliser la ressource sol de manière durable »

Ecrit par

 

Entre 2013 et 2018, le Programme national de recherche PNR 68 a élaboré les bases d’une utilisation durable de la ressource sol. Il fait l’objet d’une synthèse générale et de cinq synthèses thématiques dont une ayant pour titre « Un agenda du sol pour l’aménagement du territoire ». L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site du PNR 68.

Quelques recommandations du PNR 68 contenues dans la synthèse générale :

  • intégrer la qualité du sol en tant que facteur de décision dans la législation sur l’aménagement du territoire, en tenant également compte des sols qui ne sont pas classés en surfaces d’assolement
  • limiter la perte progressive de sol de haute qualité en utilisant les points d’indice de qualité pédologique comme instrument de contrôle (contingentement compris)
  • maintenir la pression en faveur du développement intérieur et de promouvoir des modes de construction qui permettent de préserver les fonctions du sol (p. ex. rétention ou filtration)
  • déterminer les zones à cartographier en priorité et de cartographier progressivement l’ensemble des sols suisses
  • mettre en place une plateforme d’information sur les sols en Suisse qui élabore des méthodes de relevé uniformes, assure l’harmonisation des informations pédologiques à l’échelle nationale, mette à disposition des produits interactifs tels que des cartes d’utilisation ou des fonctions du sol et en garantisse l’accès aux scientifiques, aux autorités et aux professionnels de terrain

Evaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes

Ecrit par

L’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) pour les plans et programmes, intitulée évaluation environnementale stratégique (EES) au niveau international, intègre la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes, principalement des plans sectoriels et conceptions de la Confédération, et des planifications territoriales cantonales et communales. Le niveau de détail des investigations est moins élevé que pour l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) relative à des projets spécifiques, mais l’échelle territoriale de l’étude est plus étendue.

L’EEE constitue un instrument pratique et adaptatif qui permet d’améliorer le processus décisionnel au niveau stratégique, en mettant en évidence de manière précoce les impacts environnementaux associés à un plan ou programme au cours de son élaboration.

La Suisse, qui n’a pas encore introduit l’EEE à l’échelon fédéral, entend introduire un instrument allant au-delà de l’EEE et couvrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Le document publié par l’OFEV effectue un tour d’horizon et un état des lieux du sujet en Suisse.

Le texte ci-avant ainsi que la figure d’illustration sont tirés du document publié par l’OFEV

Cinq vidéos pour expliquer le PAL de Fribourg

Ecrit par

Le nouveau PAL de la Ville de Fribourg entre dans une phase décisive avec sa mise à l’enquête publique qui s’étend du 17 novembre au 17 décembre 2018. Quatre séances d’information publique sont prévues par la Ville pour expliquer plus concrètement les enjeux du PAL et ses implications. En marge de cette communication officielle, la Ville publie sur sa page Facebook une série de cinq vidéos qui est spécialement destinées aux jeunes. La première, présentée par l’humoriste vaudois et youtubeur Yoann Provenzano, a été mise en ligne le 2 novembre. Les autres seront mises en ligne progressivement.

 

Cinq vidéos pour expliquer le PAL de Fribourg

Ecrit par

Le nouveau PAL de la Ville de Fribourg entre dans une phase décisive avec sa mise à l’enquête publique qui s’étend du 17 novembre au 17 décembre 2018. Quatre séances d’information publique sont prévues par la Ville pour expliquer plus concrètement les enjeux du PAL et ses implications. En marge de cette communication officielle, la Ville publie sur sa page Facebook et son site internet une série de cinq vidéos qui est spécialement destinées aux jeunes. La première, présentée par l’humoriste vaudois et youtubeur Yoann Provenzano, a été mise en ligne le 2 novembre. Les autres seront mises en ligne progressivement.

 

Nouveau manuel relatif à l’OPAM

Ecrit par

L’OFEV publie un manuel relatif à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) qui est une aide à l’exécution conçue de façon modulaire. La partie générale explique les obligations et les tâches communes à tous les détenteurs d’installations ainsi que ceux de la confédération et des cantons. À la fin de chaque chapitre se trouvent des renvois aux modules spécifiques des différents types d’installations, si ces derniers contiennent des explications ou des informations plus détaillées sur le sujet traité. Une vue d’ensemble de tous les modules est disponible sur le site de l’OFEV.

 

 

Marge de manoeuvre accrue des cantons pour la délimitation de l’espace réservé aux eaux

Ecrit par

Depuis 2011, la législation sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter un espace réservé aux eaux. Les espaces réservés aux eaux contribuent à assurer la protection contre les crues, mettent en réseau des tronçons de cours d’eau proches de l’état naturel et revitalisés et permettent de mettre un terme au recul de la biodiversité dans les eaux et sur les rives de celles-ci. Leur mise en œuvre constitue cependant un défi considérable pour les cantons.

En réponse à une motion de la CEATE-E, le Conseil fédéral a accru la marge de manœuvre des cantons en modifiant l’ordonnance sur la protection des eaux en 2016 et en 2017. Les cantons peuvent ainsi tenir compte des spécificités locales lorsqu’ils délimitent les espaces réservés aux eaux et réglementent leur utilisation. Le rapport « Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux », approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er juin 2018, résume l’historique de cette thématique.

Source

Une évolution du plan sectoriel des surfaces d’assolement est recommandée

Ecrit par

Un groupe d’experts institué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) recommande de remanier le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA). Le plan sectoriel actuel devrait être conservé dans ses grandes lignes, mais faire l’objet d’une meilleure mise en œuvre. Il faudrait obtenir des données pédologiques plus consistantes avant d’envisager un assouplissement.

Le résumé du rapport du groupe d’experts, qui contient l’ensemble des recommandations, est déjà disponible. Le rapport complet en langue française sera publié le 9 février.

 

Source

Adoption de la Conception énergie éolienne

Ecrit par

Le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 la Conception énergie éolienne. Elle expose la position de la Confédération afin que les cantons puissent tenir compte des intérêts fédéraux lors de la planification d’installations éoliennes et contribue ainsi à renforcer la sécurité de planification. La compétence de planification et la responsabilité en matière de plans d’affectation et de procédures  d’autorisation d’installations éoliennes restent du ressort des cantons ou des communes. La Conception énergie éolienne remplace les « Recommandations pour la planification d’installations éoliennes » (2010), que les cantons ont utilisées comme document de référence jusqu’à présent.

Source et informations complémentaires