Evaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes

L’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) pour les plans et programmes, intitulée évaluation environnementale stratégique (EES) au niveau international, intègre la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes, principalement des plans sectoriels et conceptions de la Confédération, et des planifications territoriales cantonales et communales. Le niveau de détail des investigations est moins élevé que pour l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) relative à des projets spécifiques, mais l’échelle territoriale de l’étude est plus étendue.

L’EEE constitue un instrument pratique et adaptatif qui permet d’améliorer le processus décisionnel au niveau stratégique, en mettant en évidence de manière précoce les impacts environnementaux associés à un plan ou programme au cours de son élaboration.

La Suisse, qui n’a pas encore introduit l’EEE à l’échelon fédéral, entend introduire un instrument allant au-delà de l’EEE et couvrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Le document publié par l’OFEV effectue un tour d’horizon et un état des lieux du sujet en Suisse.

Le texte ci-avant ainsi que la figure d’illustration sont tirés du document publié par l’OFEV


Guide des aménagements extérieurs pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité

La Ville de Sion a élaboré un guide sur la base des connaissances acquises au travers du projet ACCLIMATASION. Contenant 16 fiches explicatives, il montre l’importance d’une intervention qualitative sur les espaces non bâtis.

Guide

 


Un parc éolien imaginé par des agriculteurs

L’émission InterCités de la RTS s’est penchée sur le projet éolien des Quatre Bornes (NE/BE) qui a été imaginé et qui est porté par un groupement d’agriculteurs exploitants les terrains agricoles concernés. urbaplan participe à la planification de ce projet pour les parties relatives à l’aménagement du territoire et du paysage.

Emission InterCités du 29 mars 2017

 


Urbanité périurbaine ?

Un article est paru dans le dernier numéro de la revue paysagère Anthos sur le Plan Directeur Localisé Intercommunal de Romanel – Vernand (Nord – Lausannois), sur lequel nous travaillons depuis bientôt deux ans.

Cette étude sera l’objet d’une formation interne le 14 Décembre, spécifiquement sur l’intégration des objectifs environnementaux comme éléments fondateurs du projet de territoire.

Ci-après l’article :

1577004_anthos_04_2015_28_31_Urbanité périurbaine


L’ARE en quête d’idées innovantes pour le développement durable des quartiers

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) lance un appel à projets dans le cadre de son Programme d’encouragement pour le développement durable. Les projets particulièrement innovants pourront se voir allouer une contribution de 10 000 à 15 000 francs chacun. Le soutien est accordé à des projets visant à élever la qualité de vie dans les quartiers, par exemple par la mixité intergénérations, l’offre culturelle ou les espaces ouverts. Il peut également s’agir de projets contribuant à améliorer le pilotage de processus (gouvernance, participation de la population indigène et des migrants et migrantes ainsi que de sociétés immobilières et des locataires, etc.).

Depuis la création du Programme d’encouragement pour le développement durable en 2001, environ 360 projets ont déjà été soutenus dans ce cadre. Le programme joue un rôle d’amorce pour des projets prêts à être réalisés et favorisant directement un développement durable. En 2015, les appels d’offres du programme ciblent le quartier comme échelle d’action. En effet, les quartiers connaissent actuellement de fortes sollicitations : développement à l’intérieur du milieu bâti, changement démographique et mixité sociale et culturelle en hausse y sont autant de phénomènes clairement perceptibles. Or, par ses dimensions, le quartier est un espace particulièrement approprié pour faire face à de tels défis en utilisant les approches du développement durable. L’appel à projets est une contribution de la Confédération à la Semaine européenne du développement durable, qui a lieu du 30 mai au 5 juin 2015.

La participation est ouverte aux villes, aux communes et aux cantons.

Le délai de soumission des projets est le 30 septembre 2015. Les projets doivent démarrer au plus tard en janvier 2016 et être achevés en 12 mois au maximum.

Plus d’informations ici


Visite des Villas Jonc, un ensemble de trois villas écoresponsables

Toutes les infos sur cette visite sur Habitat Durable. (JoncplaquetteCvD)

Cette construction comportant trois logements s’inscrit dans une perspective de développement durable en cherchant à générer un minimum d’impacts sur l’environnement, en assurant le confort individuel tout en encourageant le lien social et en garantissant une pérennité de l’investissement. Les terrasses de chaque habitation donnent sur un jardin commun et l’expression de l’individualité des logements est volontairement effacée pour donner l’impression d’une grande maison. Portes ouvertes d’une des villas de 14h00 – 18h00 avec des présentations ponctuelles.

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Les villas sont facilement accessibles en train et à pied: descendre à Genève-Aéroport et emprunter la passerelle selon la photo ci-dessus (tracé rouge).

Le Grand-Saconnex/GE
9 mai, samedi 14h00 – 18h00, Chemin du Jonc 51

Intervenant        
Christian von Düring, architecte EPFL SIA et auteur du projet

Coûts / Inscription         
La visite est gratuite et sans inscription

Date de la manifestation 09.05.2015
Lieu de la manifestation Chemin du Jonc 51, 1218 le Grand-Saconnex

 


Les nouveaux projets-modèles pour un développement territorial durable sont sélectionnés

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Ittigen, 27.05.2014 – La Confédération soutient pour la troisième fois au travers du programme «projets-modèles pour un développement territorial durable» des projets novateurs émanant des communes, régions, agglomérations et cantons. Parmi les 149 projets déposés au total, 33 sont retenus et bénéficieront d’un soutien d’environ 3,7 millions de francs pour la période 2014-2018.

Sous l’intitulé «projets-modèles pour un développement territorial durable», la Confédération a lancé un appel d’offre pour des projets-modèles visant à mettre en place des approches innovantes pour renforcer la qualité de vie, la diversité, la compétitivité et la solidarité territoriales, tel que le prévoit le Projet de territoire Suisse. Pour la première fois, huit offices fédéraux s’engagent ensemble dans ce programme. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) mène ce programme en collaboration avec les offices de l’agriculture (OFAG), de l’environnement (OFEV), du logement (OFL), des routes (OFROU), de la santé publique (OFSP), du sport (OFSPO) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Avec les projets-modèles, la Confédération soutient des projets d’acteurs locaux, régionaux et cantonaux qui élaborent de nouvelles approches pour mettre en œuvre un développement territorial durable, avec pour objectif que ces expériences profitent à d’autres acteurs du milieu. Les projets-modèles doivent aussi fournir des informations pour adapter et développer les politiques à incidences territoriales de la Confédération.

Cinq thèmes ont été définis pour cette troisième génération de projets-modèles. Au sein du thème « mettre en œuvre l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti », ce sont sept projets sur 47 qui sont soutenus. Ces projets traitent de la gestion de la zone à bâtir, de la densification des zones industrielles et artisanales ainsi que de la requalification des centres de localité.

Dans le thème « aménager les espaces ouverts dans les agglomérations », neuf projets sont retenus parmi les 42 déposés. Les projets soutenus concernent la thématique des espaces ouverts multifonctionnels dans le tissu bâti ainsi que dans zones de détente de proximité dans les agglomérations. Les espaces ouverts remplissent divers rôles tels que détente, activité physique et sport, mobilité douce, nature et paysage.Dans le thème « créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins», six projets sur les 19 déposés bénéficient d’un soutien de la Confédération. Les thématiques du logement à prix abordable, de l’adaptation du parc immobilier existant aux nouvelles données démographiques et des défis spécifiques aux régions touristiques y sont développées.

Cinq projets parmi les 21 déposés sont retenus dans le thème « utiliser et valoriser durablement les ressources naturelles». Ils s’articulent autour des thématiques de la biodiversité, de la biomasse, de l’eau et des conflits d’usage entre agriculture et aménagement du territoire.

Six projets sur un total de 20 sont enfin soutenus dans le thème « favoriser l’économie dans les espaces fonctionnels ». Ces projets sont relatifs au tourisme, au développement de sites d’importance régionale ou encore au développement régional coordonné.

Des échanges d’expériences auront lieu dès l’automne 2014, afin de favoriser le transfert de connaissances et de développer des réseaux entre les porteurs de projets. Ces échanges visent à l’acquisition de connaissances concrètes aux trois niveaux Confédération, cantons et communes. Au terme du Programme 2014-2018, les projets-modèles soutenus seront évalués et valorisés. Les enseignements tirés et les bonnes pratiques permettront de favoriser la transposition des expériences menées à d’autres territoires.Liste des 33 projets soutenus par le programme «projets-modèles pour un développement territorial durable 2014-2018»        

Mettre en œuvre l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti

  • Räumliche Entwicklung Brig-Glis: Auszonungen, Nichteinzonungen und Verdichtung gleichzeitig – ohne Verlierer? (VS)
  • Intégration urbaine des zones industrielles et artisanales en périmètre d’agglomération (Région Morges, VD)
  • Co-citoyenneté : une intégration innovante et ambitieuse de la population pour une urbanisation durable (Val-de-Ruz, NE)
  • Aktivierung des Nutzungspotenzials von Zweitwohnungen (Bellinzona e Valli, TI)
  • Siedlungsentwicklung nach innen und regionale Wettbewerbsfähigkeit durch marktorientierte Entwicklung von Büro-, Produktions- und Gewerbeflächen & REAREA: Entscheidungshilfesystem für die Revitalisierung von Arealen mit Umnutzungspotenzial SG, AR, AITG)
  • Netzwerk kooperative Umsetzungsverfahren in der Innenentwicklung (LU)
  • Modellvorhaben zur qualitätsvollen Verdichtung, Erhaltung und Entwicklung der Baukultur und zum Schutz unverbauter Landschaften in ländlichen Gebieten des Kantons Wallis am Fallbeispiel Landschaftspark Binntal  (Regionaler Naturpark Binntal, VS)

Aménager les espaces ouverts dans les agglomérations 

  • Modellvorhaben Integrale Freiraumentwicklung Kernagglomeration Schaffhausen (SH)
  • Dall’Europa all’Africa lungo una golena (Locarnese e Vallemaggia, TI)
  • Parco del Laveggio (Mendrisiotto, TI)
  • 2007-2017 : la portée des Plans Paysage : retour d’expérience de l’Arve, rivière transfrontalière, 10 ans après (agglomération Grand Genève, GE)
  • Region Sursee-Mittelland – Raum für Bewegung, Sport, Freizeit und Gesundheit (LU)
  • Freiraum Freiburg (Agglomeration Freiburg, FR)
  • Landschaft für eine Stunde: Aufwertung und Gestaltung der Übergangsräume von Siedlung zu Landschaft (Agglomeration St.Gallen/Arbon-Rorschach, SG, TG, AR)
  • Attraktive Erschliessungen der siedlungsnahen Erholungsräume mit Langsamverkehrsnetzen als Elemente der Lebens- und Standortqualität. Entwicklung von Hilfsmitteln für eine integrale Planung von Freiräumen mittels Langsamverkehrsnetzen (Metropolitanraum Zürich, ZH, SH, SG, TG, AG, SZ, LU, ZG)
  • Freiräume im Spannungsfeld der Akteurinteressen: Baugesetzliche Instrumente und Beteiligungsprozesse für eine Freiraumentwicklung (Winterthur, ZH)

Créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins

  • Wohnraumförderung oberes Reusstal/Urserntal (UR)
  • Bewirtschaftung von Altbauten im Dienste der Wohnungs- und Siedlungspolitik (LU)
  • Partizipative Entwicklung und Umsetzung von Massnahmen zur Förderung von bezahlbarem Wohnraum für Ortsansässige in ausgeprägter Tourismusdestination (Zermatt, VS)
  • Objectif logements Riviera / Vers une charte intercommunale du logement pour la Riviera (Riviera vaudoise, VD)
  • Laboratorio sperimentale Morenal – Riposizionamento di un quartiere fortemente segregato nell’agglomerato bellinzonese (TI)
  • Abstimmung von Liegenschaftenerneuerung und Stadtentwicklung (Stadt Biel, BE)

 Utiliser et valoriser durablement les ressources naturelles

  • Regionale Siedlungsbiodiversität (Region Pfannenstil, ZH)
  • Zentrum für nachhaltige Biomassenutzung (UNESCO Biosphäre Entlebuch und Umgebung, LU, BE)
  • Finanzierung von Massnahmen eines integralenEinzugsgebietsmanagements IEM (Aare- und Gürbetal, BE)
  • Integrales Wassermanagement im Einzugsgebiet Seeland-Broye (BE, FR, VD)
  • Guide «Urbanisation et Agriculture» du Nord lausannois (VD)

Favoriser l’économie dans les espaces fonctionnels

  • Übergeordnete Rahmenbedingungen für die wirtschaftliche Entwicklung gemeinsam gestalten (Region Oberthurgau, TG)
  • Positionierung metropolitane Tourismusregion (Metropolitanraum Zürich, ZH, SH, SG, TG, AG, SZ, LU, ZG)
  • Testplanung im funktionalen Raum «Hinteres Frenkental», Kanton Basel-Landschaft (BL, SO)
  • Sillon rural: tisser un lien fort plaine-montagne et valoriser le sillage laissé dans l’espace rural traversé (agglomération et région de Sion, VS)
  • Geotouristische Nachhaltigkeitsregion Mattertal VS: Inwertsetzung der Natur- und Kulturlandschaften durch neue Produkte und Dienstleistungen (Grächen, VS)
  • Regionale Gewerbezone Val Schons – Nachhaltige und innovative Standortentwicklung auf der Basis des regionalen Wirtschafts- und Ressourcensystems in der Val Schons (GR)

Références supplémentaires:

externe  ARE: Projets-modèles pour un développement territorial durable 2014-2018

Adresse pour l’envoi de questions:

Jürg Blattner, Chef de la section Politique des agglomérations,

Office fédéral du développement territorial ARE,

Tél. 058 462 40 55 (Communication)

Auteur:

Office fédéral du développement territorial

Internet: http://www.are.admin.ch/index.html?lang=fr

Office fédéral de l’environnement OFEV

Internet: http://www.bafu.admin.ch/fr

Office fédéral de l’agriculture

Internet: http://www.blw.admin.ch

Office fédéral du logement

Internet: http://www.ofl.admin.ch/

Office fédéral de la santé publique

Internet: http://www.bag.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU

Internet: http://www.astra.admin.ch


Quartiers Durables: nouvelle brochure

Une solution qui a de l’avenir pour la pression exercée sur le territoire, la demande croissante de logements et le maintien d’une haute qualité de vie : les quartiers durables. La nouvelle brochure de l’ARE « Quartiers durables en bref » est destinée à un large public et offre des pistes de solutions – en guise d’étape vers une commune durable.
www.are.admin.ch/quartiersdurables


Portefeuille d'actions durables au service des communes

Le Portefeuille d’actions durables au service des communes fribourgeoises, élaboré par l’Etat de Fribourg et l’Association des communes fribourgeoises, est composé de 67 fiches ludiques et faciles d’emploi, qui décrivent chacune une action et en détaillent les avantages, les coûts ainsi que les bons exemples de mise en oeuvre. Vous trouvez ici le Portefeuille comme document complet à télécharger ou vous pouvez choisir des fiches d’action selon leur domaine en cliquant sur les images qui se trouvent au lien suivant: http://www.fr.ch/daec-dd/fr/pub/communes/portefeuille_actions_durables.htm