« Lange fristeten unsere Ortskerne und Altstädte ein Mauerblümchendasein. Nun, da die Folgen des Strukturwandels im Detailhandel und der Siedlungsentwicklung nach aussen in vielen historischen Kernen offensichtlich werden, widmen sich vermehrt die Medien dem Thema. » Der ganze Artikel des VLP-ASPAN ist hier zu finden.
Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois confirme la décision de la DAEC d’accepter la création d’une zone réservée pour réduire la zone à bâtir surdimensionnée.
Un article est paru dans le dernier numéro de la revue paysagère Anthos sur le Plan Directeur Localisé Intercommunal de Romanel – Vernand (Nord – Lausannois), sur lequel nous travaillons depuis bientôt deux ans.
Cette étude sera l’objet d’une formation interne le 14 Décembre, spécifiquement sur l’intégration des objectifs environnementaux comme éléments fondateurs du projet de territoire.
Ci-après l’article :
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.
Elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010.
Dans un arrêt qui vient d’être publié, le Tribunal cantonal fribourgeois à confirmer la décision de la commune de Bas-Vully de déclasser en zone agricole une surface de 2.6ha actuellement en zone à bâtir. L’arrêt concerne le déclassement et non la question de l’indemnisation des propriétaires.
L’article complet ici
Un projet de parc agro-urbain dans une clairière de la forêt de Bouleyres (Bulle) a été présenté en séance du Conseil général. Les initiateurs de ce projet souhaitent sauvegarder l’un des vestiges de l’histoire agricole bulloise et pérenniser le caractère paysager et naturel du site. D’une surface d’environ 16ha, le parc projeté se base sur 3 axes: agriculture, biodiversité et accueil du public. Sa gestion serait confiée à une association intégrant notamment les agriculteurs exploitants. Un parc similaire rencontre un franc succès à Zofingue (AG).
Plus d’informations ici
Les dommages imputables aux événements naturels n’ont cessé de croître au cours des dernières décennies, malgré les montants considérables alloués à la protection contre ce type de dangers. Cela est notamment dû à la densification de l’utilisation du territoire et à son extension dans des périmètres menacés.
Ce ne sont généralement pas les périmètres affectés par un danger élevé ou moyen qui sont exposés aux plus grands risques – le risque étant considéré ici comme le produit de la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux et de l’ampleur des dommages qu’il est susceptible d’occasionner – mais les périmètres utilisés intensément qui sont exposés à un danger faible ou résiduel (jaune ou hachuré jaune-blanc). Ceci a notamment été observé lors des crues du mois d’août 2005.
Il faut changer de perspective pour enrayer l’augmentation des risques et du montant des dommages. L’accent devrait porter davantage sur l’utilisation du territoire et sur les dommages potentiels qui vont de pair. Cela implique de considérer le type d’affectation du sol, son intensité et sa vulnérabilité. Une tâche importante de l’aménagement du territoire consiste donc à utiliser le sol en tenant dûment compte des dangers et des risques. Les risques existants et ceux qui pourraient apparaître à l’avenir sont déterminés et mis en évidence en pratiquant un mode d’aménagement du territoire fondé sur les risques, qui prend en considération tous les degrés de danger. Une telle approche permet de contrôler l’évolution des risques en évitant les nouveaux risques, respectivement en atténuant les risques existants. Le principe suivant doit prévaloir: conditions dans toutes les zones de danger!
Tiré de :
Stratégie « dangers naturels » Suisse ; Aménagement du territoire fondé sur les risques – Rapport de synthèse de deux planifications test au niveau du plan d’affectation communal ; PLANAT/ARE/OFEV, 2014
Document complet :
Le village possède une belle réserve de terrains constructibles qu’il ne veut pas développer. Un cas rare dans la région.
Les effets négatifs de la LAT reviennent en boucle dans la bouche de toutes autorités politiques, comme on a pu l’entendre lors de l’assemblée des syndics ou celle du Conseil régional de Nyon. Le gel des surfaces constructibles qu’implique la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire ont pris au piège la plupart des collectivités publiques. Pour suivre la croissance démographique, celles-ci sont contraintes de créer de nouvelles zones constructibles qu’elles ne possèdent pas. Plusieurs projets sont ainsi aujourd’hui au point mort.
Dans ce concert de plaintes et de critiques exacerbées, une Commune fait figure d’exception. Bassins a la particularité d’avoir pris de l’avance sur l’application de la loi. Elle a ainsi réussi à maintenir des réserves constructibles sans volonté de les développer. Et elle négocie aujourd’hui avec des municipalités pour envisager des échanges de droits de construction. C’est-à-dire que les terrains de Bassins, soit 15’000 m2, pourront compenser le développement de projets ailleurs dans le canton.
Pour parvenir à cette situation , Bassins n’a pas hésité une nouvelle fois à se démarquer de ses voisins, elle qui est hors du Conseil régional de Nyon et qui résiste à la nouvelle organisation régionale des pompiers, notamment. «Quand nous avons pris connaissance des directives de la LAT mises en consultation par Berne au milieu des années 2000, nous avons estimé que cette loi n’allait plus beaucoup bouger, explique le syndic Didier Lohri. Nous avons donc pris en compte ses principes pour pouvoir anticiper sa mise en œuvre. On m’a à nouveau pris pour un fou à cette époque. Mes collègues syndics ne croyaient pas que le texte serait adopté sans de grandes modifications…»
Entre 2006 et 2007, près de 15’000 m2 en zones intermédiaires ont été placées en zones constructibles. Sur ces terrains, dont une partie appartenait à la Commune, près de 110 habitants se sont installés. Un développement dont Bassins ne pouvait pas se passer selon Didier Lohri. «Pour que la Commune reste autonome économiquement et structurellement, elle doit compter entre 1300 et 1400 habitants, explique ce chantre de l’autonomie des communes. Aujourd’hui, notre population atteint les 1330 âmes.»
[Consultez l’article complet ici: 24 heures]
Le développement prévu de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables conduit à une charge supplémentaire sur le territoire liée à de possibles conflits avec d’autres utilisations de celui-ci, comme p. ex. la protection de la nature et du paysage. Pour minimiser ces conflits, les Académies suisses recommandent une coordination plus étroite au niveau national et une meilleure coordination entre la production d’énergie et l’aménagement du territoire. Elles mettent en exergue trois mesures :
• On divise la surface de la Suisse au moyen de critères clairement définis – en tenant compte de leur aptitude pour les différentes formes d’énergie – en zones prioritaires, réservées et interdites d’exploitation pour la production d’énergie afin que le développement puisse se faire de manière coordonnée et efficace et que les objets protégés importants soient sauvegardés.
• Le développement de l’utilisation d’énergies renouvelables est fait conformément à une planification continue avec fixation des priorités. On utilisera d’abord les zones ayant un fort potentiel d’utilisation de l’énergie et un faible potentiel de conflits.
• Une politique énergétique et d’aménagement du territoire à long terme et fiable donne aux exploitants d’installations de production d’énergie la sécurité dans la planification qui leur est nécessaire.
Ces éléments sont détaillés dans le rapport des Académies suisses des sciences consultable ici