Münster, Bundeshaus, Reitschule: l’étudiante en graphisme Lea Schneider a retracé le centre de Berne afin de créer une carte interactive.
Aménagement du territoire fondé sur les risques : publication sur deux planifications test au niveau communal
Les dommages imputables aux événements naturels n’ont cessé de croître au cours des dernières décennies, malgré les montants considérables alloués à la protection contre ce type de dangers. Cela est notamment dû à la densification de l’utilisation du territoire et à son extension dans des périmètres menacés.
Ce ne sont généralement pas les périmètres affectés par un danger élevé ou moyen qui sont exposés aux plus grands risques – le risque étant considéré ici comme le produit de la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux et de l’ampleur des dommages qu’il est susceptible d’occasionner – mais les périmètres utilisés intensément qui sont exposés à un danger faible ou résiduel (jaune ou hachuré jaune-blanc). Ceci a notamment été observé lors des crues du mois d’août 2005.
Il faut changer de perspective pour enrayer l’augmentation des risques et du montant des dommages. L’accent devrait porter davantage sur l’utilisation du territoire et sur les dommages potentiels qui vont de pair. Cela implique de considérer le type d’affectation du sol, son intensité et sa vulnérabilité. Une tâche importante de l’aménagement du territoire consiste donc à utiliser le sol en tenant dûment compte des dangers et des risques. Les risques existants et ceux qui pourraient apparaître à l’avenir sont déterminés et mis en évidence en pratiquant un mode d’aménagement du territoire fondé sur les risques, qui prend en considération tous les degrés de danger. Une telle approche permet de contrôler l’évolution des risques en évitant les nouveaux risques, respectivement en atténuant les risques existants. Le principe suivant doit prévaloir: conditions dans toutes les zones de danger!
Tiré de :
Stratégie « dangers naturels » Suisse ; Aménagement du territoire fondé sur les risques – Rapport de synthèse de deux planifications test au niveau du plan d’affectation communal ; PLANAT/ARE/OFEV, 2014
Document complet :
Les élus ont droit à leur diplôme
Depuis le début 2014, les membres des exécutifs communaux peuvent faire
valider leurs compétences. Une initiative inédite due à l’Association suisse des cadres (ASC).
Article complet
IDHEAP – Politique foncière et politique du logement
La semaine dernière une « rencontre de politique locale » était organisée par l’IDHEAP et avait pour thème « Politique foncière et politique du logement : Quels enjeux et quels outils pour les Communes ? »
Les supports des présentations sont sur le serveur, numérotées de 1 à 9, (Serveur 1-Administration / Formation / Formation externe).
A relever en particulier les documents suivants qui synthétisent bien la thématique :
> l’intervention 3 de Mme Perregaux DuPasquier de l’ASPAN qui présente les outils de politique foncière, et notamment les outils inscrits dans la règlementation de différents cantons,
> l’intervention 4 du Prof. Manfrini qui traite de la Gestion des coûts induits pour les grands projets d’urbanisation avec l’exemple du site des Communaux d’Ambilly à Thônex (GE),
> les présentations 5 à 9 sont des exemples d’application des outils de politique foncière et de politique du logement dans diverses communes romandes, en particulier Bienne et Borex ont travaillé sur des échanges et remaniements parcellaires pour réaliser le projet d’une grande entreprise/un projet communal (no 5 et 6).
De ces présentations et des échanges réalisés au cours de la journée, il est entre autres ressorti que :
> il est plus facile pour une commune d’entrer en jeu si elle est propriétaire de terrain (à l’intérieur ou hors périmètre du projet) : cela permet de pouvoir procéder aux échanges de terrain qui seraient nécessaires ou faciliter ceux-ci, ou même d’être partie prenante du projet si la parcelle est située à l’intérieur du périmètre du projet.
> il ne faut pas sous-estimer les coûts induits de l’urbanisation pour les communes. En effet, aux coûts de réalisation des aménagements de surface, équipements de réseaux et équipements publics, il convient d’ajouter les frais supplémentaires que sont entre autres : les intérêts sur fonds propres et intérêts du crédit de construction, intérêts post-construction (dus au décalage entre la date de réalisation des équipements et le moment où les taxes sont reversées à la Commune), frais d’entretien, charges communales supplémentaires (charge de personnel, etc.), etc.
Dans les pistes de solutions recommandées aux communes pour gérer ces frais, ont été évoquées les négociations avec les promoteurs en vue d’une prise en charge partielle des coûts induits au-delà du régime des taxes d’équipements.
En effet, dans l’exemple présenté, les taxes ne permettaient de couvrir que 13% environ des coûts induits…
De meilleures bases pour la préservation des paysages les plus remarquables de Suisse
L’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) désigne les paysages les plus remarquables de Suisse. Sur mandat du Conseil fédéral, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a précisé les descriptions et les objectifs de protection des objets de l’IFP. Les différents acteurs disposeront d’une meilleure sécurité du droit et de la planification dans leurs rapports avec ce patrimoine naturel et culturel de la Suisse. Le 23 janvier 2014, le DETEC a lancé la procédure d’audition sur la révision de l’ordonnance concernant l’IFP.
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
La Suisse est un des premiers pays au monde à introduire un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Ce dernier documente systématiquement, et rend public de manière centralisée, les restrictions – touchant des parcelles – qui sont décidées par des autorités. Il permet ainsi de renforcer la sécurité juridique dans le domaine de la propriété foncière.
RDPPF
Eoliennes: faible impact sur la population
La majorité (78%) des riverains d’un parc éolien en Suisse est favorable à l’énergie éolienne. Une proportion comparable (76%) juge nulle ou faible l’impact des éoliennes sur le bien-être. A l’inverse, 6% des habitants sont fortement perturbés: communiqué de presse et étude détaillée (chapitre 2 traduit en français).
Espace réservé aux eaux en territoire urbanisé
Dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions concernant la délimitation de l’espace réservé aux eaux (selon la LEaux entrée en vigueur le 1er juin 2011), la Confédération et les cantons ont élaboré et approuvé une fiche pratique sur l’application de la notion de « zones densément bâties ». Cette fiche aide les cantons à appliquer les prescriptions en territoire urbanisé de manière homogène dans toute la Suisse, tout en leur laissant la possibilité de tenir compte de certaines spécificités locales.
Recommandation pour le prise en considération des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d'affectation
L’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) Rüti ZH a confirmé l’importance essentielle des inventaires fédéraux au sens de l’article 5, alinéa 1 LPN et précisé qu’il existait pour les cantons et les communes une obligation de tenir compte de ces inventaires fédéraux aussi dans l’exécution des tâches cantonales et communales. Cette décision fait suite à une controverse sur la question de savoir si ces inventaires devaient être pris en considération également en dehors de l’accomplissement des tâches de la Confédération.
La recommandation jointe, qui s’adresse principalement aux services cantonaux et communaux, montre comment assurer une prise en compte de ces inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation.