La semaine dernière une « rencontre de politique locale » était organisée par l’IDHEAP et avait pour thème « Politique foncière et politique du logement : Quels enjeux et quels outils pour les Communes ? »

 

Les supports des présentations sont sur le serveur, numérotées de 1 à 9, (Serveur 1-Administration / Formation / Formation externe).

 

A relever en particulier les documents suivants qui synthétisent bien la thématique :

>   l’intervention 3 de Mme Perregaux DuPasquier de l’ASPAN qui présente les outils de politique foncière, et notamment les outils inscrits dans la règlementation de différents cantons,

>   l’intervention 4 du Prof. Manfrini qui traite de la Gestion des coûts induits pour les grands projets d’urbanisation avec l’exemple du site des Communaux d’Ambilly à Thônex (GE),

>   les présentations 5 à 9 sont des exemples d’application des outils de politique foncière et de politique du logement dans diverses communes romandes, en particulier Bienne et Borex ont travaillé sur des échanges et remaniements parcellaires pour réaliser le projet d’une grande entreprise/un projet communal (no 5 et 6).

 

De ces présentations et des échanges réalisés au cours de la journée, il est entre autres ressorti que :

>   il est plus facile pour une commune d’entrer en jeu si elle est propriétaire de terrain (à l’intérieur ou hors périmètre du projet) : cela permet de pouvoir procéder aux échanges de terrain qui seraient nécessaires ou faciliter ceux-ci, ou même d’être partie prenante du projet si la parcelle est située à l’intérieur du périmètre du projet.

>   il ne faut pas sous-estimer les coûts induits de l’urbanisation pour les communes. En effet, aux coûts de réalisation des aménagements de surface, équipements de réseaux et équipements publics, il convient d’ajouter les frais supplémentaires que sont entre autres : les intérêts sur fonds propres et intérêts du crédit de construction, intérêts post-construction (dus au décalage entre la date de réalisation des équipements et le moment où les taxes sont reversées à la Commune), frais d’entretien, charges communales supplémentaires (charge de personnel, etc.), etc.

Dans les pistes de solutions recommandées aux communes pour gérer ces frais, ont été évoquées les négociations avec les promoteurs en vue d’une prise en charge partielle des coûts induits au-delà du régime des taxes d’équipements.

En effet, dans l’exemple présenté, les taxes ne permettaient de couvrir que 13% environ des coûts induits…