IDHEAP – Politique foncière et politique du logement

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La semaine dernière une « rencontre de politique locale » était organisée par l’IDHEAP et avait pour thème « Politique foncière et politique du logement : Quels enjeux et quels outils pour les Communes ? »

 

Les supports des présentations sont sur le serveur, numérotées de 1 à 9, (Serveur 1-Administration / Formation / Formation externe).

 

A relever en particulier les documents suivants qui synthétisent bien la thématique :

>   l’intervention 3 de Mme Perregaux DuPasquier de l’ASPAN qui présente les outils de politique foncière, et notamment les outils inscrits dans la règlementation de différents cantons,

>   l’intervention 4 du Prof. Manfrini qui traite de la Gestion des coûts induits pour les grands projets d’urbanisation avec l’exemple du site des Communaux d’Ambilly à Thônex (GE),

>   les présentations 5 à 9 sont des exemples d’application des outils de politique foncière et de politique du logement dans diverses communes romandes, en particulier Bienne et Borex ont travaillé sur des échanges et remaniements parcellaires pour réaliser le projet d’une grande entreprise/un projet communal (no 5 et 6).

 

De ces présentations et des échanges réalisés au cours de la journée, il est entre autres ressorti que :

>   il est plus facile pour une commune d’entrer en jeu si elle est propriétaire de terrain (à l’intérieur ou hors périmètre du projet) : cela permet de pouvoir procéder aux échanges de terrain qui seraient nécessaires ou faciliter ceux-ci, ou même d’être partie prenante du projet si la parcelle est située à l’intérieur du périmètre du projet.

>   il ne faut pas sous-estimer les coûts induits de l’urbanisation pour les communes. En effet, aux coûts de réalisation des aménagements de surface, équipements de réseaux et équipements publics, il convient d’ajouter les frais supplémentaires que sont entre autres : les intérêts sur fonds propres et intérêts du crédit de construction, intérêts post-construction (dus au décalage entre la date de réalisation des équipements et le moment où les taxes sont reversées à la Commune), frais d’entretien, charges communales supplémentaires (charge de personnel, etc.), etc.

Dans les pistes de solutions recommandées aux communes pour gérer ces frais, ont été évoquées les négociations avec les promoteurs en vue d’une prise en charge partielle des coûts induits au-delà du régime des taxes d’équipements.

En effet, dans l’exemple présenté, les taxes ne permettaient de couvrir que 13% environ des coûts induits…


Habitat intermédiaire

A mi-chemin entre la maison individuelle et l’immeuble collectif, l’habitat intermédiaire offre une alternative intéressante aux modes d’habitat traditionnel. Il se caractérise principalement par un groupement de logements superposés avec des caractéristiques proches de l’habitat individuel :
– accès individualisé aux logements,
– espaces extérieurs privatifs pour chaque logement,
– des pièces à vivre plus grandes.
Ce type d’habitat souvent original dans sa conception semble répondre aux attentes d’indivualisation du logement.

L’article ci-joint donne des exemples

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La densité bâtie et autres indicateurs pour l'aménagement

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Comment répondre aux besoins de constructions tout en économisant le sol agricole et naturel? Ce défi fait de la densité bâtie un indice de première importance. Or, pour chaque projet d’urbanisation, la densité fait débat : trop forte, pas assez forte ? Souvent, les avis divergent et les polémiques font rage. La question est d’autant plus difficile à trancher que les chiffres de densité sont d’utilisation délicate et que la qualité d’urbanisation dépend de bien d’autres facteurs.

Le rapport d’étude “La densité bâtie et autres indicateurs pour l’aménagement” réalisée par les urbanistes Richard Quincerot et Elise Riedo (urbaplan) pour le canton de Genève visent à prouver l’éventail des possibilités permettant de choisir les qualités d’urbanisation que l’on entend apporter dans chaque projet, en réponse à la diversité des demandes sociales.

Une brochure de l’étude est également disponible: “La densité bâtie: un indice clé”


Aspirations résidentielles (retour d'une conférence d'Yves Chalas et quelques considérations personnelles)

Lors d’une récente conférence à la Fondation Braillard, Yves Chalas a présenté le résultat d’une de ses recherches qui visait à cerner pourquoi les gens quittaient leur logement au centre ville pour s’installer dans le périurbain, en général dans un pavillon de banlieue (en Suisse on dirait dans une villa  à la campagne…).

5 motifs principaux ressortent de ses enquêtes :

  • La nécessité d’avoir un endroit pour garer sa voiture. Nous sommes de plus en plus mobiles en raison d’un éclatement géographique de nos activités. Cette mobilité est d’ailleurs valorisée. Elle est le reflet de notre multiappartenance à des réseaux sociaux choisis.
  • La nécessité d’avoir plus de places de rangement (des placards !). Nos activités de loisirs et sportives (ski, tennis, plongée, vélo, appareils multimédias, …) nécessitent beaucoup d’équipements. Il faut de la place pour les ranger. Son enquête mettait en avant que dans un appartement standard en ville, l’espace de rangement occupait 4% de la place. Alors que dans un logement individuel (villa), le rangement occupe 40% de la place !
  • « L’envie de nature », qui se traduit par un désir de terrasse ou de jardin. Un désir qui s’inscrit dans une valorisation généralisée de la relation corporelle, hédoniste et sensorielle au monde.
  • La prise en compte d’aspects environnementaux : faire son compost, mettre des panneaux solaires, isoler son logement. Des actions (un engagement) difficile à mettre en pratique dans un appartement en copropriété au centre ville.
  • L’évolutivité, la capacité à transformer son habitation. Cela recouvre autant la notion de plaisir à transformer, à bricoler  son chez soi (en France, 50% des permis de construire portent sur l’évolution de son habitat) que le fait de pouvoir adapter son logement à l’évolution du parcours familial.

Les aspirations en Suisse ne doivent pas être fondamentalement différentes de celles en France. Sachant cela, on peut s’interroger sur la portée des politiques cantonales qui visent à concentrer l’urbanisation dans les centres. Lorsqu’on décrète que la majorité des surfaces bâties pour accueillir la croissance démographique devra être concentrée dans les centres urbains, cela occulte le fait que les m2 en ville et dans le périurbain ne sont pas comparables. On ne peut pas réduire les aspirations résidentielles à une équation mathématique et considérer tous les m2 comme équivalents en qualité. Derrière ces m2, se cachent des projets de vie. C’est une réalité.

On peut bien entendu chercher à orienter la demande (c.f. l’urbanisme d’après crise de A. Bourdin), mais pour cela il faudra offrir des logements et des environnements qui présentent des qualités au moins équivalentes à celles qui sont recherchées. Enjeu d’autant plus difficile à l’heure d’une crise qui nécessite de produire massivement des logements. Et qui place notre action au coeur d’un défi majeur  : concilier qualité de vie et qualité de ville, faire converger politique du logement et politique de l’habitat (habiter ce n’est pas seulement se loger. Habiter tient compte des dimensions sociales, économiques, environnementales, … que l’on attache à son « chez soi »).

Un beau programme qui nous attend et qui exige plus que jamais que l’on s’interroge sur nos pratiques professionnelles !